Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée J.-P. TMBAUD, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles et technologiques.

Taxe d’apprentissage 2021


La taxe d’apprentissage finance 90% de nos investissements en matériel pédagogique à destination de nos élèves. L’impact principal de la réforme est la réduction de la part « hors-quota ou barème » qui passe de 23% à 13%, soit une baisse de 40%.

Les établissements scolaires comme le lycée J.-P. Timbaud peuvent désormais directement percevoir la taxe d’apprentissage sans passer par les organismes collecteurs (OPCO).

Comment calculer et déclarer la taxe d’apprentissage 2021 ?


Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. La taxe d’apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage,
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
Le redevable de la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique, la déclaration des rémunérations se faisant au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Si la déclaration des rémunérations ne se fait pas au moyen de la DSN, elle peut se faire grâce à : la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), et à la déclaration n°2460-T-SD.

Comment verser le solde de 13% de dépenses libératoires ?

La liste des établissements habilités est publiée chaque année par la Préfecture. En tant qu’établissement habilité à percevoir la taxe d’apprentissage, vous pouvez choisir le lycée J.-P. Timbaud pour flécher ce solde de 13% de la taxe d’apprentissage.

Étape n°1 : Règlement du solde de 13% de dépenses libératoires

  • Par chèque à l’ordre de : Lycée Jean-Pierre Timbaud
  • Par virement aux coordonnées bancaires suivantes :


Étape n°2 : Télécharger puis compléter le récapitulatif de paiement

Pour télécharger le formulaire : FORMULAIRE

Étape n°3 : Renvoyer le récapitulatif de paiement dûment complété

  • Par mail : ctx.0910975r@ac-versailles.fr
  • Par courrier : 
Lycée Jean-Pierre Timbaud
 - 4 Rue Henri Douard - 
91220 Brétigny-sur-Orge
 - À l’attention du service comptabilité

 

Pour en savoir plus sur le lycée Jean-Pierre Timbaud : Description du lycée

 

 

 

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